Conditions générales
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Avec qui vous contractez
Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Planicio (« Planicio », « nous »), vendeur et exploitant du service Planicio, joignable à Mrani_zakaria@hotmail.com. En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous acceptez ces conditions ; si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le service.
2. Objet
Planicio est un outil de planification financière familiale. Il fournit des projections et des simulations basées sur les données que vous saisissez. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique réglementé.
3. Compte et essai gratuit
Un compte est nécessaire pour utiliser l’application et vous devez être majeur (ou disposer du pouvoir d’engager l’organisation que vous représentez). L’essai de 7 jours donne accès aux fonctionnalités de planification sans paiement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des données saisies.
4. Abonnements et facturation
Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement à l’avance et se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment depuis Paramètres → Facturation ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d’annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle (paddle.com/legal/checkout-buyer-terms) et par notre politique de remboursement, qui prévoit une garantie de 30 jours.
5. Merchant of Record
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle traite l’ensemble des demandes de service client et gère les retours.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service : aucun usage illicite ou frauduleux, aucun spam, aucune atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, aucune tentative d’accès non autorisé, sondage, logiciel malveillant ou extraction automatisée, aucune ingénierie inverse, ni revente ou redistribution du service.
7. Propriété intellectuelle
Planicio détient et conserve tous les droits sur le service, y compris son logiciel, ses algorithmes, sa documentation, son design et sa marque. Vous recevez un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre du forfait choisi. Vous restez propriétaire des données que vous saisissez et accordez à Planicio une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fourniture du service.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance, les mises à jour et les événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent affecter la disponibilité.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves. Lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons au préalable. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, qui sont ensuite supprimées ou anonymisées.
10. Vos données et confidentialité
Les données de votre foyer sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour faire fonctionner votre plan et les fonctionnalités que vous demandez. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment depuis les Paramètres. Notre politique de confidentialité détaille les données collectées, leurs finalités, les destinataires et les durées de conservation.
11. Responsabilité
Les projections sont des estimations fondées sur des hypothèses et peuvent différer de la réalité. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, excluons les dommages indirects ou consécutifs et limitons notre responsabilité globale aux sommes payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.
12. Modifications et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour ; les changements substantiels sont annoncés dans l’application. Pour toute question, écrivez à Planicio à Mrani_zakaria@hotmail.com.